Un texte n'a pas une version, il en a une par époque. La scène empile quatorze versions d'un même texte, arrête un plan de coupe à la date de signature d'un contrat et allume la version qui produisait ses effets ce jour-là : les articles abrogés depuis s'éteignent, ceux ajoutés après se distinguent, et une décision de justice se relie à la strate qu'elle a réellement jugée. Une forme et un mouvement — aucun texte réel dans la scène.
Quatorze versions d'un même texte montent une à une, comme des strates. Un plan de coupe s'arrête à la date de signature d'un contrat : la version en vigueur ce jour-là s'allume, les articles abrogés depuis s'éteignent, ceux ajoutés après se distinguent. Une décision de justice se relie à la strate qu'elle a réellement jugée.
Un avocat, un juriste, une direction juridique qui doit lire un contrat avec le texte de son époque, pas celui d'aujourd'hui.
Regardez la coupe descendre : c'est la date qui bouge, pas le texte.
Three.js · WebGL · 14 strates · 90 fibres · 380 grains · plan de coupe · récit en 5 chapitres · repli sans WebGL
Trois régimes pour un même contrat type, une date de bascule qui change le critère applicable, des interfaces écrites avant le litige : ce que la lecture a produit — jamais un pronostic. Noms retirés, volumes gardés.
RÉFÉRENCES · MISSIONS RÉELLES, NOMS CENSURÉS
Un candidat à un lot gros œuvre et étanchéité, en zone réservée d'un aéroport international. Marché marocain, prix ferme non révisable.
Quand · 2026.
Ce que nous avons fait
Nous avons instruit le dossier de bout en bout : lecture des dix-sept pièces, métré depuis les plans cotés, planning d'exécution jour par jour sur sept mois, mémoire technique en deux tomes, plan d'installation de chantier pour une emprise enclavée, note de contraintes de sûreté — puis les questions écrites au maître d'ouvrage, avant de chiffrer.
Ce que ça a produit
Dix-sept pièces lues et rattachées chacune à ce qu'elle prouve ; environ 1 200 mètres carrés de surface hors œuvre nette, quatre quadrants autour d'un patio circulaire ; près de 800 mètres cubes de béton de structure et 120 tonnes d'acier tenus par le bordereau ; 1 340 mètres carrés d'étanchéité et 432 mètres de relevés ; neuf questions posées avant le premier prix.
Ce qui était difficile
Le dossier arrivait sous la forme d'un marché parent tous corps d'état de dix-huit mois sur trois sites, à l'intérieur duquel il fallait isoler le lot réel : un seul site, sept mois. Lire les deux étages contractuels a évité de planifier — et de payer — une installation de chantier deux fois et demie trop longue. Et une chape flottante imposée par la notice acoustique ajoutait cinquante-six millimètres sur chaque plancher brut : ce n'est écrit dans aucune pièce de gros œuvre.
Entreprises de travaux candidates hors de France : marchés sur budget national, marchés financés par un bailleur multilatéral, marchés privés sous contrat type d'ingénierie.
Quand · Référentiel constitué et tenu ouvert en 2026.
Ce que nous avons fait
Nous avons constitué le corpus qui permet de qualifier un marché avant de le lire : quel régime s'applique — celui de l'entité qui achète, jamais l'étiquette du programme —, quelle édition du contrat type est visée, où sont les conditions particulières, et quelles protections elles ont retirées.
Ce que ça a produit
Les conditions générales d'un contrat type d'ingénierie internationale — vingt clauses, 453 pages — dans la version reproduite au dossier type d'un bailleur multilatéral ; les dossiers types de quatre bailleurs ; dix pays et deux unions économiques régionales, chaque texte ouvert et daté ; les barèmes publics d'arbitrage institutionnel, pour qu'un coût de litige se provisionne au lieu de se subir.
Ce qui était difficile
L'édition. Un article cité sur le mauvais millésime est une faute, et le millésime disponible librement n'est pas le plus récent : un bailleur a cessé de reproduire ce texte en juillet 2019. Chaque clause que nous citons vient du document ouvert, avec son édition ; ce que nous n'avons pas ouvert est marqué comme non vérifié, jamais comblé en silence.
Entreprises de travaux et acheteurs publics français, sur des consultations à cheval sur la bascule.
Quand · Veille tenue en 2026.
Ce que nous avons fait
Nous sommes remontés au texte pour deux choses : ce qui change, et surtout la règle qui décide lequel des deux régimes s'applique à un dossier donné.
Ce que ça a produit
Depuis le 22 août 2026, tout marché public français comporte au moins un critère d'attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l'offre (code de la commande publique, article L. 2152-7, dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, article 35). Pour situer l'effort : selon le recensement 2024 de l'Observatoire économique de la commande publique, publié en 2025, un critère environnemental figurait dans 25 % des contrats et un critère social dans 12 %, sur 223 383 contrats recensés pour 233,3 milliards d'euros — dont 60 % du nombre et 25 % des montants revenaient aux petites et moyennes entreprises.
Ce qui était difficile
Le rattachement se fait à la date d'engagement de la consultation, pas à la notification : un dossier lancé avant la bascule et notifié après reste sous l'ancien régime. Et les deux étages du texte ne basculent pas le même jour — un jour d'écart entre le réglementaire et le législatif. Une note qui les confond fait construire un volet environnemental pour rien, ou l'oublie là où il est noté.
Opérations tous corps d'état, maîtrise d'ouvrage privée comme publique.
Quand · Méthode éprouvée sur les dossiers de 2017 à 2026.
Ce que nous avons fait
Nous écrivons chaque couture entre deux lots comme un livrable daté — qui fait quoi, remet quoi à qui, sous quel contrôle — dans le cahier des charges du lot amont, et nous en faisons un chapitre du mémoire technique.
Ce que ça a produit
Une grille de dix interfaces, chacune avec son point de contrôle et son désordre de référence : cote d'arase et relevés entre structure et étanchéité, réservations visées avant coulage, rebouchage coupe-feu attribué à un titulaire nommé, humidité de la chape mesurée avant les sols, tolérances de soubassement inscrites dans le lot du maçon à la valeur qu'exige le charpentier.
Ce qui était difficile
Deux entreprises peuvent être chacune conforme à son propre texte et l'ouvrage être refusé entre les deux. Cinq millimètres de défaut de planéité en pied donnent un centimètre de faux-aplomb en tête. Et sur le litige le plus fréquent du bâtiment — la pose d'un sol sur une chape encore humide —, deux textes s'opposent : l'un raisonne en délai écoulé, l'autre en humidité mesurée. Un délai tenu ne vaut pas un support sec.
Organisations où plusieurs équipes instruisent le même sujet, et nos propres missions.
Quand · Pratique installée et mesurée depuis 2026.
Ce que nous avons fait
Nous tenons trois registres séparés sur chaque mission : ce qui est fait avec sa preuve, ce qui reste, et ce qui est tranché et ne se rouvre plus. Chacun se met à jour au moment où la chose arrive — jamais en fin de mission, parce qu'à ce moment-là les gens sont partis et le document reste.
Ce que ça a produit
Un registre de décisions closes portant, pour chacune, son motif, sa date et la personne qui l'a prise ; un contrôle automatique qui vérifie chaque soir qu'aucun document d'état ne dit encore « à faire » sur une chose faite ; et une mesure qui a déclenché la méthode — le mot « consolidation » apparaissait soixante-deux fois dans notre propre journal de travaux avant que cette liste n'existe.
Ce qui était difficile
Une règle écrite ne protège pas : elle attend d'être lue, et personne ne lit deux cents règles avant un geste. Ce qui tient, c'est le contrôle qui s'exécute tout seul. C'est ce que nous installons chez un client — pas une note de méthode de plus.
Aucun nom de client n'est publié, avec ou sans son accord. Nous ne publions pas de taux de réussite : il n'est pas mesuré, et un chiffre non mesuré n'est pas une référence.
Déplacez la date : la version applicable, l’écart, l’échéance et la preuve officielle se recomposent.
Legal Replay reconstitue le droit applicable lorsque l’acte est né. Il relie la date prouvée d’un avis, d’une décision, d’une signature ou d’une modification à la version officielle qui produisait alors ses effets.
La direction voit immédiatement si la version employée était la bonne, si une rédaction postérieure a été appliquée aux faits et quelle échéance naît de l’événement retenu. Le résultat se ferme par un dossier de preuve reproductible.
Acte → version → transition → échéance → preuve
Qualification de l’acte : acteurs, opération, ordre juridique, date utile et question exacte à la date des faits.
Identifiants officiels du texte (NOR, ELI, CID, LEGIARTI) et de la décision (ECLI, formation, date, statut de publication).
Intervalles de validité, actes modificatifs, disposition d’entrée en vigueur et règles transitoires du texte retenu.
Droit consolidé dans le temps : version en vigueur, date d’effet, ChronoLégi et identifiant stable.
Comparaison entre la version au jour des faits, la version citée dans le dossier et la version courante.
Recherche de jurisprudence qualifiée : juridiction, chambre, matière, publication au Bulletin ou au Recueil/tables.
Routes et tests de modification d’un marché : clause de réexamen, puis L.2194-1, R.2194-1, R.2194-5, R.2194-7 et R.2194-8 selon les faits.
Modification substantielle : effet sur la concurrence initiale, l’équilibre économique, l’objet ou le titulaire.
Fait déclencheur, qui conserve sa pièce justificative et son empreinte.
Date non prouvée, qui reste N.F. ; conflit de versions, qui devient un objet d’arbitrage.
Opposabilité et remède : clause applicable, clause réputée non écrite, nullité, responsabilité, réserve et voie de recours.
Export du dossier : requête, capture, source, hash, politique de replay et chemin de sélection.
Legal Replay accélère la qualification et situe le droit applicable à la date des faits ; il ne remplace ni la validation juridique ni l’autorité d’engagement. Chaque conclusion reste attribuée, datée et sujette à revue humaine.
Quatre questions que nous posons à chaque dossier de ce domaine. Chacune vient d'un incident payé — par nous, ou par un maître d'ouvrage avant nous.
Le règlement applicable se lit sur l'entité qui achète, jamais sur l'étiquette du programme. Un marché financé par un bailleur multilatéral suit le dossier type du bailleur, qui prime sur le code national et impose ses propres formulaires ; un marché sur budget national suit le code local ; un marché privé international suit son contrat, souvent un contrat type amendé. Le régime a aussi une date : en France, depuis le 22 août 2026, tout marché public comporte au moins un critère d'attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l'offre (code de la commande publique, article L. 2152-7, dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021) — et le rattachement se fait à la date d'engagement de la consultation, pas à la notification. Nous identifions le régime, sa date et l'édition exacte du contrat type, avant de lire la première clause.
Si personne ne la pose — Une offre parfaite sous le mauvais régime, donc irrecevable avant même d'être lue.
Dans un contrat type, les conditions particulières sont le vrai contrat : c'est là que les protections standard sont retirées — délai de notification des réclamations raccourci, comité de règlement des différends supprimé, risques transférés au titulaire. Nous les lisons avant les conditions générales, nous listons chaque dérogation, et nous chiffrons celles qui déplacent un risque : une dérogation non chiffrée est une provision que personne n'a prise.
Si personne ne la pose — Une réclamation fondée, perdue parce qu'elle a été notifiée un jour après le délai — et le fond n'est même pas examiné.
La clause de règlement des différends se lit avant de signer, pas après le litige. Un siège dans le pays du maître d'ouvrage, son droit et sa langue sont trois curseurs de risque au même endroit. Nous les nommons, nous vérifions si le comité de règlement des différends a été maintenu, et nous chiffrons un arbitrage institutionnel d'après son barème public — un coût connu se provisionne, un coût ignoré se subit.
Si personne ne la pose — Découvrir la juridiction compétente, sa langue et son barème le jour où il faut y aller.
Le traitement et le transfert des données personnelles se qualifient avant de choisir l'hébergement, et non l'inverse : la loi nationale s'ajoute au cahier des charges et aux règles du secteur, et l'accès d'un sous-traitant étranger est déjà un transfert. Nous établissons qui traite quoi, sur quelle base, où la donnée réside et qui peut la lire, avant d'ouvrir le premier espace de travail partagé.
Si personne ne la pose — Un dossier techniquement irréprochable, et un manquement réglementaire dès le premier envoi de fichiers.
Un dossier mobilise rarement un seul domaine.