régimes de commande publique instruits dans la zone
2007
année du portail public unifié le plus ancien de la zone
Maroc
12
États africains dotés d'une stratégie nationale sur l'IA
dont le Maroc et l'Égypte
Du Golfe au Maghreb, un même mouvement : l'État se dote de plateformes.
Treize régimes de commande publique instruits. Ce ne sont pas treize variantes d'un même texte : ce sont treize logiques d'achat, et c'est l'entité qui achète qui désigne celle qui s'applique.
ALTIMETRIA
Théâtre MENA
Le capital ne manque pas ; ce qui manque est la chaîne qui le transforme en contrat localement exécutable.
L'avantage n'est pas de connaître un pays : c'est de fabriquer un dossier recevable, scoré, finançable et exécutable dans un régime précisément identifié. Ni l'étiquette « fonds souverain », ni le nom d'un grand programme ne désignent le règlement applicable — l'entité qui achète le désigne.
Une porte MENA unique n'existe pas. Les plateformes sont fédérales ou locales, les délais divergent, la langue qui fait foi n'est pas toujours celle de l'offre.
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régimes instruitsen source primaire datéeCorpus arrêté au 21 septembre 2026.
Sept champs identiques pour chacun : texte applicable, autorité, plateforme, seuils, délais, recours, langue de contrôle.
Les treize grilles ne sont pas publiées : elles servent le dossier, pas l'argument. Un seul régime est déplié ci-dessous, en démonstration.
Périmètre instruit
Émirats arabes unis — fédéral
Abou Dhabi
Dubaï
Arabie saoudite
Qatar
Koweït
Bahreïn
Oman
Maroc
Algérie
Tunisie
Égypte
Libye
Ce sont des régimes documentés — ni implantations, ni bureaux, ni marchés où une présence serait alléguée.
Le Maroc, déplié
Un régime sur treize, montré en entier pour que la méthode soit vérifiable plutôt que promise.
La chaîne des pièces — texte, autorité, portail, délai, recours
Vérifié en source primaire le 31 juillet 2026.
Trois objets se confondent sans arrêt : le seuil qui fixe la compétence d'une autorité, le seuil qui choisit la procédure, et le seuil qui allonge la publicité. Ils ne se remplacent pas. Un montant n'est présenté comme seuil de gré à gré que si le texte le dit.
Texte applicable
—Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.
Autorité et plateforme
—Trésorerie Générale du Royaume (TGR) — Portail des marchés publics.
—Le maître d'ouvrage pour la consultation elle-même.
—Commission nationale de la commande publique (CNCP) pour ses compétences propres.
Seuils, délais, recours et langue — le détail du régime6
—Appel d'offres national : jusqu'à 10 000 000 MAD HT en travaux, 1 000 000 MAD HT en fournitures et services.
—Au-delà : appel d'offres international.
—Bons de commande : 500 000 MAD TTC pour des prestations de même nature, par année budgétaire et par ordonnateur.
Seuils de publicité élargie
—Ils allongent le délai de remise à 40 jours — ils ne changent pas la procédure.
—Travaux : à partir de 75 550 000 MAD HT.
—Fournitures et services de l'État : à partir de 1 964 300 MAD HT.
—Fournitures et services des collectivités : à partir de 5 364 050 MAD HT.
Quatrième palier de publicité
—Un palier de 8 700 000 MAD HT figure dans nos notes de travail.
N.F.
MotifLa catégorie d'acheteur à laquelle ce palier se rattache n'est pas confirmée en source primaire à la date du contrôle. Nous ne la complétons ni de mémoire, ni par source secondaire.
Pièce à obtenirLe tableau des seuils de publicité annexé au décret, dans sa version en vigueur, auprès de l'autorité qui le publie.
Délais
—Avis publié au moins 21 jours avant la date de remise.
—40 jours au-delà des seuils de publicité élargie ci-dessus.
—Procédure simplifiée : au moins 10 jours.
Recours
—Article 163 : réclamation auprès du maître d'ouvrage — vice de procédure, clause discriminatoire, conflit d'intérêts, exclusion.
—Fenêtres courtes : au plus tard le 5e jour suivant la publication du résultat, ou dans les 5 jours de la connaissance de l'exclusion.
—Escalade prévue vers la Commission nationale de la commande publique.
Langue et publicité
—Avis publié au portail et dans deux journaux, dont un en arabe.
—La langue de l'offre est fixée par le règlement de consultation — elle ne se présume pas.
Point de rupture le plus probable
Confondre national et international, bon de commande et appel d'offres simplifié.
Position que nous tenons
Calendrier construit à rebours de la date de remise, et preuve de signature électronique obtenue avant le dépôt.
N.F. — non trouvé en source primaire publique à la date du contrôle. Ce n'est pas « inexistant », et ce n'est jamais un zéro.
Repères de texte à la date de contrôle, pas un conseil : ils sont revérifiés chaque trimestre, et à la date de tout dossier engagé — et le règlement de consultation prime toujours sur un repère général.
Une étiquette ne désigne pas un règlement. La règle applicable dépend de l'entité qui achète, de la société-projet, de la convention de financement et du document de consultation.
Aucun commanditaire n'est nommé ici — ni client, ni acheteur, ni projet. Le type suffit à la décision ; le nom appartient au dossier.
Les quatre chambres d'une offre
Une offre traverse quatre chambres. Chacune vérifie autre chose, et chacune peut arrêter le dossier seule.
01 · Recevabilité
Le dossier a-t-il le droit d'être ouvert ?
Ce que cette chambre vérifie
—Entité contractante et capacité
—Inscription et qualification
—Langue qui fait foi
—Signatures et pouvoirs
—Garanties exigées
—Méthode de passation retenue
—Conflits d'intérêts
—Date et heure de remise
Verrous
●Inscription préalableactif
Actif par défaut. L'inscription utile se fait avant la publication, pas après : une candidature ouverte trop tard ne se rattrape pas.
02 · Score
Sur quoi le dossier sera-t-il réellement noté, et avec quelles preuves ?
Ce que cette chambre vérifie
—Valeur technique
—Prix ajusté par la formule d'évaluation
—Contenu local et ses dispositifs nationaux
—Préférence PME ou origine
—Valeur ajoutée exigée
—Critères environnementaux et sociaux
Verrous
●Contenu localactif
Actif par défaut. Le contenu local n'est pas un bonus : il entre dans la note et dans l'exécution, il se prouve par des pièces auditables, et un certificat ne remplace pas la démonstration.
03 · Financement
Ce qui est promis est-il finançable dans la devise, la fiscalité et la structure du marché ?
Ce que cette chambre vérifie
—Convention de financement et ses règles propres
—Structure contractuelle et conformité aux instruments de finance islamique
—Devise et exposition de change
—Fiscalité applicable
—Retenue à la source et établissement stable : la convention fiscale avant la marge
—Calendrier de décaissement
—Sûretés
—Garanties à première demande (URDG 758) : provisoire, bonne exécution, restitution d'avance
—Clauses de résiliation
—Édition FIDIC visée et conditions particulières — là où les protections standard se retirent
Verrous
○Règles du bailleurinactif
Inactif tant qu'aucune pièce de financement n'est au dossier. S'active dès qu'un bailleur ou une société-projet apparaît — et alors ses règles priment sur l'habitude locale.
04 · Exécution
Ce qui sera signé est-il tenable sur place ?
Ce que cette chambre vérifie
—Licences et autorisations d'exercice
—Main-d'oeuvre et obligations d'emploi
—Chaîne d'approvisionnement et sous-traitance
—Données : hébergement et transferts
—Contrôles de sanctions
—Planning et jalons contractuels
—Réception et acceptation
—Exploitation et maintenance
—Registre des réclamations dès le premier jour — une notification hors délai est perdue, même fondée
Verrous
●Contenu localactif
Actif par défaut. Le contenu local n'est pas un bonus : il entre dans la note et dans l'exécution, il se prouve par des pièces auditables, et un certificat ne remplace pas la démonstration.
Une offre n'est libérée que si les quatre chambres partagent la même identité juridique, le même périmètre et le même prix de référence.
Rien ne part tant qu'une cible n'a pas son acheteur, son texte applicable, son portail, sa voie de passation et sa date de qualification — ou un N.F. explicite qui nomme la pièce manquante et l'autorité qui la détient.
Tabulation pour atteindre les chambres, Entrée pour ouvrir, flèches pour parcourir.
Ce système ne promet aucun gain. Il empêche un dossier de partir avec un vice qu'on pouvait voir.
Dans la zone · le Maroc
Le Maroc, nous y répondons déjà.
Marchés publics avec des ministères et des organismes publics, au Maroc comme ailleurs dans la zone. Ce n'est pas une intention de développement : c'est une pratique, et c'est elle qui nous a appris que le règlement applicable est désigné par l'entité qui achète — jamais par l'étiquette du programme.
