Afrique
Le continent ne subit pas la transformation numérique. Il l'organise.
Stratégies nationales, plateformes d'État, rendez-vous continentaux : le cadre existe. Ce qui manque presque partout, c'est l'exploitation de ce qu'il produit.
Ici, le bailleur écrit les règles avant l'acheteur.
Sur ces marchés, ce ne sont pas seulement le droit local et l'acheteur qui commandent la façon de répondre : ce sont les procédures des financeurs internationaux. C'est une grammaire propre, que le théâtre MENA n'a pas — et c'est pour cela que les deux ne peuvent pas tenir dans la même page.
THÉÂTRE INTERNATIONAL · AFRIQUE
Afrique — le droit avant la carte
Cette page ne prouve pas qu'Altimetria sait tout sur cinquante-quatre pays. Elle prouve qu'on sait où trouver la règle, et qu'on s'arrête quand la pièce manque.
- 01
Articuler les régimes
Chaque conclusion nomme sa règle d'articulation, au lieu de supposer une priorité générale.
- 02
Conserver la source
Une valeur sans texte daté, sans catégorie d'acheteur et sans assiette ne s'affiche pas.
- 03
Arrêter une conclusion non prouvée
Quand la pièce manque, le système ne complète pas le vide. Il s'arrête, et il le dit.
- 04
Transformer l'inconnu en action assignée
Une absence ouvre une tâche nommée : obtenir telle pièce, auprès de telle autorité, avant telle date.
Transformer un projet africain complexe en dossier de décision traçable : juridiction, financement, commande publique, OHADA, données, exécution.
La sortie est une carte d'applicabilité et de décision — pas une opinion générale sur « le marché africain ».
ENGAGEMENT
Ce que cette page refuse de faire
- Présenter l'Afrique comme un régime juridique unique.
- Appliquer un seuil national sans date, sans catégorie d'acheteur, sans nature de marché ni source.
- Réduire une règle de bailleur à un logo ou à un seuil universel.
- Employer le mot « souverain » sans localisation, contrôle des clés, accès administrateur, sous-traitants, réversibilité et transferts transfrontaliers documentés.
- Transformer une expérience en présence permanente, en nom de client ou en résultat chiffré non publiable.
MÉTHODE
Quatre couches, dans l'ordre où elles se vérifient
Ce parcours est un ordre de vérification, pas une hiérarchie universelle des normes. Selon le pays, le contrat et le financement, les corpus se complètent, s'incorporent, ou l'un peut prévaloir sur une disposition contraire lorsque le texte applicable le prévoit.
OHADA harmonise une partie du droit des affaires. Jamais la commande publique.
17 États parties. Les Actes uniformes y sont directement applicables, sous le contrôle juridictionnel de la CCJA dans le champ du traité. L'appartenance se vérifie État par État — et matière par matière.
Les 17 États parties
- Bénin
- Burkina Faso
- Cameroun
- République centrafricaine
- Côte d'Ivoire
- Congo
- Comores
- Gabon
- Guinée
- Guinée-Bissau
- Guinée équatoriale
- Mali
- Niger
- République démocratique du Congo
- Sénégal
- Tchad
- Togo
Les quatre textes qu'on ouvre par leur nom
AUSCGIE
Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Véhicule, gouvernance, pouvoirs, opérations sur capital.
Point de vigilanceRelier la forme choisie au droit fiscal, sectoriel et des investissements du pays.
AUS
Acte uniforme portant organisation des sûretés
Type de garantie, constitution, publicité, rang, réalisation.
Point de vigilanceVérifier registres, formalités et actifs locaux. Ne pas confondre une sûreté OHADA et la garantie exigée par l'appel d'offres.
AUPC
Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif
Signaux, prévention, responsabilités, scénarios de continuité.
Point de vigilanceLe traitement contractuel, social, fiscal et sectoriel reste à articuler.
AUA
Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, à articuler avec le règlement d'arbitrage de la CCJA
Convention, institution, siège, langue, droit applicable, exécution.
Point de vigilanceUne clause se rédige pour le contrat réel. Le règlement CCJA ne s'applique pas par simple proximité géographique.
| Couche | MarocHors OHADA | SénégalÉtat partie OHADA | Côte d'IvoireÉtat partie OHADA |
|---|---|---|---|
| Couche 1Financement et dossierQui finance, selon quel accord, quel plan et quel dossier type ?Accord de financement, plan de passation, avis, instructions aux soumissionnaires.Identifier d'abord les pièces qui incorporent ou complètent les règles. Aucune marque de bailleur ne suffit — mais quand un bailleur finance, son dossier type prime sur le code national, et il se répond dans ses formulaires, sans les modifier. | AU DOSSIER Le financement ne se déduit d'aucune carte. Il se lit dans l'accord, le plan de passation, l'avis et les instructions aux soumissionnaires du projet réel. Prochaine pièceObtenir l'accord de financement et le plan de passation avant de qualifier la méthode. | AU DOSSIER Le financement ne se déduit d'aucune carte. Il se lit dans l'accord, le plan de passation, l'avis et les instructions aux soumissionnaires du projet réel. Prochaine pièceObtenir l'accord de financement et le plan de passation avant de qualifier la méthode. | AU DOSSIER Le financement ne se déduit d'aucune carte. Il se lit dans l'accord, le plan de passation, l'avis et les instructions aux soumissionnaires du projet réel. Prochaine pièceObtenir l'accord de financement et le plan de passation avant de qualifier la méthode. |
| Couche 2Commande publique nationaleQuel acheteur, quelle catégorie, quelle valeur, quelle méthode, quel contrôle et quel recours ?Code, décrets, arrêtés de seuils, décisions du régulateur, portail officiel.Le droit national reste à instruire. Un seuil n'a de sens qu'avec sa date, son unité, son traitement fiscal et sa catégorie. | PIÈCE PRODUITENiveau de source A Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 : plafond des bons de commande, délais de publicité, seuils de publicité élargie. Les montants sont détaillés plus bas, avec leur assiette. SourceDécret et arrêtés d'application, corpus consolidé de la Trésorerie Générale du Royaume ; portail national des marchés publics. | À INSTRUIRE Le corpus national existe et s'instruit. Aucun montant ne s'affiche ici : un seuil sans sa date, sa catégorie d'acheteur et son assiette n'est pas une réponse, c'est un risque. Prochaine pièceObtenir le texte de seuils courant du Sénégal, sa date et la catégorie d'acheteur applicable, puis relire le dossier de consultation et l'horloge de recours. | À INSTRUIRE Corpus national distinct de celui du Sénégal, quoique les deux États partagent le socle OHADA. L'un ne se déduit jamais de l'autre. Prochaine pièceObtenir le texte de seuils courant de la Côte d'Ivoire, sa date et la catégorie d'acheteur applicable, puis relire le dossier de consultation et l'horloge de recours. |
| Couche 3Droit des affaires OHADAQuelle forme sociale, quelle sûreté, quelle procédure collective ou quelle clause d'arbitrage structure l'exécution ?Traité, Actes uniformes, règlement d'arbitrage de la CCJA, droit national résiduel.OHADA s'applique par État et par matière. Elle harmonise une partie du droit des affaires, pas la commande publique. | PIÈCE PRODUITENiveau de source A Le Maroc ne figure pas parmi les 17 États parties. Cette couche ne s'applique pas ici : forme sociale, sûretés et arbitrage relèvent du droit marocain et du contrat. SourceListe officielle des États parties au traité OHADA. | PIÈCE PRODUITENiveau de source A État partie. Les Actes uniformes y sont directement applicables, sous le contrôle de la CCJA dans le champ du traité : société, sûretés, insolvabilité, arbitrage. Pas la commande publique. SourceTraité et Actes uniformes ; liste officielle des États parties. | PIÈCE PRODUITENiveau de source A État partie. Même socle harmonisé que le Sénégal, même frontière : les Actes uniformes structurent l'exécution, pas la passation du marché public. SourceTraité et Actes uniformes ; liste officielle des États parties. |
| Couche 4Contraintes d'exécutionQuelles règles de données, de change, de fiscalité, de douane, de contenu local, de secteur, de zone et d'hébergement s'ajoutent ?Autorisations, cahier des charges, contrat d'hébergement, politique sectorielle, agrément de zone.Une exigence contractuelle ou sectorielle peut compléter le socle, ou être plus stricte. | PIÈCE PRODUITENiveau de source B Loi n° 09-08 et procédures de la CNDP : le traitement et les transferts se qualifient avant de choisir l'hébergement ou le support. Ce contrôle s'ajoute au cahier des charges et aux éventuelles règles sectorielles. SourceLoi n° 09-08 ; procédures publiées de la CNDP. Prochaine pièceNiveau B assumé : la décision applicable à un flux donné ne figure pas ici. Elle dépend du traitement, de la destination et du sous-traitant réels. | À INSTRUIRE Données, change, fiscalité, douane, contenu local, secteur, zone, hébergement : chacun de ces corpus s'ajoute au socle, et peut être plus strict que lui. Prochaine pièceLister les flux, la destination, le sous-traitant et l'agrément de zone du projet, puis rattacher chaque exigence à son texte daté. | À INSTRUIRE Même famille de contraintes qu'au Sénégal, et pourtant des textes, des autorités et des agréments qui leur sont propres. Prochaine pièceLister les flux, la destination, le sous-traitant et l'agrément de zone du projet, puis rattacher chaque exigence à son texte daté. |
Tableau large — faites défiler horizontalement.
Les quatre états d'une cellule
PIÈCE PRODUITE
Une pièce datée est citée. Son niveau de source est affiché à côté.
À INSTRUIRE
Le corpus est identifié, la valeur ne l'est pas encore. Elle ne s'affichera qu'avec sa date, sa catégorie d'acheteur et son assiette. La prochaine pièce est nommée.
AU DOSSIER
La réponse n'existe que dans le dossier du marché réel : accord, plan, avis, instructions. Aucune carte ne peut la donner à l'avance.
N.F.
Cherché, non trouvé en source primaire stable. Ce n'est pas zéro, et ce n'est pas « inexistant » : c'est une tâche nommée.
LECTURE
« Seuil » ne veut pas dire une seule chose
Un même montant peut désigner cinq objets différents. Les confondre ne fait pas perdre un point : cela fait déposer au mauvais mode, ou calculer le mauvais calendrier.
- Famille
Seuil de passation
ExempleNiger : pour des travaux de l'État, un montant plancher déclenche l'appel d'offres ouvert. Le chiffre ne s'affiche qu'avec sa date et son texte.
Risque si on confondAppeler « gré à gré » ce qui relève d'une demande de prix ou d'une demande de cotation.
- Famille
Seuil de publication
ExempleGuinée : rayon national ou régional plafonné par montant.
Risque si on confondDéduire à tort l'éligibilité étrangère du rayon de publicité.
- Famille
Seuil de contrôle
ExempleCongo : au-delà d'un seuil, le contrôle a priori s'ajoute pour les travaux — sans changer le mode de passation.
Risque si on confondConfondre la revue du contrôleur et le choix du mode.
- Famille
Seuil d'approbation
ExempleCongo : l'autorité qui approuve change avec le montant — Président, puis Premier ministre, selon des paliers fixés par texte.
Risque si on confondSous-estimer le délai entre l'attribution et le contrat exécutoire.
- Famille
Seuil du bailleur
ExempleRègle du plan de passation d'un projet financé de l'extérieur.
Risque si on confondAppliquer le droit national là où l'accord de financement prime — ou l'inverse.
INSTRUCTION
Le test des sept portes
Sept questions franchies dans l'ordre. Aucune ne se saute, aucune ne se devine — et « pays plus montant égale procédure » n'en franchit aucune.
- AcheteurÉtat central, collectivité, établissement, société publique, projet ou délégation ?
- FinancementBudget national, prêt, don, fonds mixte ? L'accord de financement contient-il une clause de priorité ?
- ObjetTravaux, fournitures, services courants, prestation intellectuelle de cabinet, consultant individuel, délégation ?
- Valeur calculéeHT ou TTC, lots agrégés, options, reconductions, tranches — et interdiction du fractionnement.
- Mode et publicationQuel mode le bon seuil déclenche-t-il, et quel rayon de publication impose-t-il ?
- Contrôle et approbationQui vise le dossier, l'évaluation et le contrat — et à partir de quel montant ?
- Horloge de contestationActe déclencheur, jours ouvrables ou calendaires, recours préalable, suspension, autorité, preuve d'envoi.
Deux vitesses de travail — aucune n'est un abandon
Route A — source de niveau A
Capture du texte, règle de seuil encodée, validation humaine, puis enrichissement du dossier.
Route B — absence documentée
L'opportunité n'est pas supprimée. Elle ouvre une tâche : obtenir l'acte X, auprès de l'autorité Y, avant la date Z. La réponse institutionnelle devient une pièce de preuve versionnée.
PREUVE
L'échelle de preuve — elle ne dit pas si la valeur est juste, elle dit ce qu'on a le droit d'en faire
A
Texte primaire courant, date et montant lisibles, source stable.
Usage autoriséClassement automatique autorisé, puis validation humaine.
B
Texte courant identifié, mais annexe, consolidation ou détail manquant.
Usage autoriséPré-analyse seulement — une pièce reste à obtenir avant de conclure.
C
Conflit de références, source primaire instable, ou chaîne opérationnelle non retrouvée.
Usage autoriséAucun calcul décisif. La pièce doit être acquise auprès de son autorité.
Les signes plus et moins ne créent pas une fausse précision statistique : ils signalent seulement qu'un dossier est proche du niveau voisin.
CAS DE RÉFÉRENCE
Maroc — cas de référence mature, pas raccourci continental
Le marché marocain sert ici de cas de référence documenté : droit de la commande publique, portail de dématérialisation, protection des données, zones industrielles et grands programmes d'infrastructure se relient dans un même dossier. Il n'est ni un substitut aux dix-sept droits nationaux OHADA, ni une preuve implicite de capacité dans chaque pays.
Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023
Seuils, délais et données — le détail chiffré5
- Article 91 : plafond de 500 000 MAD TTC pour les bons de commande — par année budgétaire, par même nature de prestations, et par ordonnateur ou sous-ordonnateur.
- Appel d'offres ouvert : publication au portail et dans deux journaux nationaux ; délai minimum de 21 jours.
- Délai porté à 40 jours à partir des seuils de publicité élargie — qui ne sont pas des seuils de choix de procédure : 75 550 000 MAD HT pour les travaux ; 1 964 300 MAD HT pour l'État, 5 364 050 MAD HT pour les collectivités. Un quatrième palier figure dans nos notes : sa catégorie d'acheteur reste N.F.
- La gestion du portail des marchés publics relève de la Trésorerie Générale du Royaume.
Données : la loi n° 09-08 et les procédures de la CNDP imposent de qualifier le traitement et les transferts avant de choisir l'hébergement ou le support. Ce contrôle s'ajoute au cahier des charges et aux éventuelles règles sectorielles.
Types de contrats rencontrés sur le marché marocain, cités pour montrer la diversité des interfaces, autorisations, financements et preuves d'exécution. Aucun programme n'est nommé : ce qui compte est le régime, pas le projet.
Architecture de preuve et de décision, pas un avis juridique. Un seuil marqué N.F. doit être confirmé dans le texte national, le plan de passation, l'accord de financement et le dossier effectivement applicables. Les textes cités sont revérifiés chaque trimestre, et à la date de tout dossier engagé.
Un dossier recevable vaut mieux qu'un dossier bien intentionné.
Infrastructure, énergie, bâtiment : les programmes ne manquent pas et les financements non plus. Ce qui se perd se perd sur la forme — une pièce absente, un régime mal identifié, une date de recours dépassée. C'est exactement là que nous travaillons.